CONDITIONS générales de VENTES : 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits (les « articles »)  vendus par Lune d'octobre (le « vendeur ») sur le site www.lunedoctobre25.com

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Toute commande passée auprès de Lune d'octobre implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

 

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

 

1/ PRODUITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site Lune d'octobre désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles originales. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Lune d'octobre et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

 

Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

 

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

 

CARACTERISTIQUES PRODUITS:

 

Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.

En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article en réel.

 

2/ PRIX 

 

Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET : 95196257000010), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

 

3/ COMMANDE & REGLEMENT

 

Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la pateforme entièrement sécurisée paypal. Il est aussi possible de payer par virement. Envoyer un mail à [email protected].

4/ DELAI DE LIVRAISON & FRAIS D’ENVOI

 

En cas d’articles réalisés à la commande, l’acheteur sera tenu informé par email du délai de confection et livraison. Une mention à ce propos apparaît sur chaque fiche produit, ce n’est qu’une information générale indicative, qui peut varier en fonction de l’afflux de commandes. Seule la date communiquée par le vendeur par email doit être prise en compte.

 

Les tarifs appliqués (ou lorsque les frais de port sont offerts) ne le sont que pour les commandes à destination de la France, Monaco et de la Corse.

Le paiement de votre commande valide celle ci et la livraison de vos articles réglés via stripes se fait sous 7 à 21 jours ouvrés en colissimo sans signature ou lettre max. Pour tout autre moyen d'expédition ou si vous souhaitez un envoi avec signature, merci de me prévenir par mail. Dans ce cas les frais supplémentaires resteront à votre charge.

 

Le vendeur ne saura être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries).

5/ ECHANGE ET REMBOURSEMENT

 

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement.

 

CECI N’EST VALABLE QUE POUR LES ARTICLES NON PERSONNALISES. LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET CREES EXCLUSIVEMENT POUR L’ACHETEUR NE SERONT NI REPRIS NI ECHANGES.

 

Les articles devront être retournés dans leur emballage et état d’origine. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.

Tout retour devra au préalable être demandé par mail, via le formulaire de contact du site.

Mentions légales :

Le site est édité, et les produits vous sont vendus par Lune d'octobre, auto entrepreneur.